intro: "Nous vous remercions de votre intérêt pour la base de données géographiques du projet OpenStreetMap (« le Projet ») et pour votre volonté d’y intégrer des données et/ou tout autre contenu (collectivement « les Contenus »). Cet accord de contribution (« l’Accord ») est conclu entre vous (ci-après « Vous ») et la Fondation OpenStreetMap (« OSMF ») et a pour objectif de définir l’étendue des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus que vous déciderez de soumettre au Projet avec ce compte utilisateur."
next_with_decline: "Lisez attentivement les articles suivants et si vous en acceptez les termes, cliquez sur le bouton « J’accepte » en bas de la page afin de continuer."
+introduction: "Introduction"
section_1: "Parce que nous respectons les droits relatifs à la propriété intellectuelle de toute personne et qu’il s’avère indispensable que nous soyons à même de répondre à toute contestation de titulaire de droits de propriété intellectuelle:"
section_1a: "Votre apport de données ne doit pas porter atteinte aux droit des tiers. Dans le cas d’un apport de Contenus, Vous garantissez le fait que, à votre connaissance, Vous êtes habilité à autoriser OSMF à utiliser et diffuser ces Contenus selon les conditions de notre licence. Si vous n’êtes pas habilité, vous risquez de voir votre apport effacé. (cf. alinéa b)"
section_1b: "Nous vous rappelons que OSMF n’a pas l’obligation d’inclure les Contenus de Vos contributions au Projet et qu’OSMF peut à tout moment supprimer Vos contributions. Ainsi, s’il existe des suspicions d’incompatibilité d’une quelconque donnée (empêchant donc la poursuite en toute légalité de sa diffusion) avec l’une des licences utilisées ou toute autre licence (voir modalités évoquées aux articles 3 et 4) il sera possible d’effacer cette donnée."
projects / rails.git / blobdiff